Politique de confidentialité

La présente note d’information vise à vous informer des engagements de la clinique Radiologique du Haut-Richelieu en matière de protection des renseignements personnels. Elle a pour but de vous aider à mieux comprendre les pratiques de la clinique Radiologique du Haut-Richelieu relatives à la collecte, l’utilisation et/ou la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

1. Pourquoi nous collectons vos renseignements personnels? La clinique Radiologique du Haut-Richelieu collecte uniquement vos renseignements personnels qui sont nécessaires à la réalisation et au suivi de votre examen radiographique et ne les utilise qu’à ces fins.

2. Comment nous les collectons? La clinique Radiologique du Haut-Richelieu collecte vos renseignements personnels lors de la prise de rendez-vous (que ce soit par téléphone, courriel, date de naissance, numéro d’assurance maladie ou via notre site web) et, par la suite, lors de votre examen radiographique.

3. Qui a accès à vos renseignements? Tous les employés de la clinique Radiologique du Haut-Richelieu, qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions, ont accès à vos renseignements personnels. Il s’agit notamment des employés du centre d’appel, de ceux affectés à la facturation, des transcriptrices et des médecins radiologistes ainsi que leurs technologues.

4. À qui nous les communiquons à l’extérieur de la clinique Radiologique du Haut-Richelieu? En principe, la clinique Radiologique du Haut-Richelieu doit obtenir votre consentement pour communiquer vos renseignements personnels à un tiers. Toutefois, il est possible, dans le cadre de ses activités, que la clinique Radiologique du Haut-Richelieu les communique à des tiers, des fournisseurs de services ou des partenaires, et ce conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise confié par la clinique Radiologique du Haut-Richelieu. Il peut s’agir notamment des personnes suivantes :

a. Les médecins ou autres professionnels de la santé tenus au secret professionnel;

b. La RAMQ;

c. Le PQDCS (Programme Québécois de Dépistage du Cancer du Sein);

d. La plateforme DSQ (Dossier Santé électronique du Québec);

e. Les fournisseurs d’équipements d’imagerie médicale et de solutions de gestion de l’information;

f. Les fournisseurs de service informatique;

g. Les conseillers externes (avocats, comptables, etc.);

Lorsque la clinique Radiologique du Haut-Richelieu communique vos renseignements personnels à des tiers, elle s’assure que ces derniers prennent les mesures requises pour protéger vos renseignements.

5. Comment et combien de temps nous les conservons? Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs sécurisés et spécialisés, lesquels sont protégés par mot de passe. Les requêtes médicales, version papier, sont automatiquement numérisées et conservées sur ces serveurs. La version papier étant détruite par un procédé qui permet d’en préserver la confidentialité. Nous conservons vos informations personnelles selon les exigences légales et réglementaires en vigueur au Québec.

6. Est-ce que vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou retirer votre consentement? À tout moment, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les rectifier, de retirer votre consentement à leur utilisation et/ou communication ou encore de formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements, et ce, en adressant une demande écrite suffisamment détaillée au responsable de la protection des renseignements personnels, madame Sandra Côté, à l’adresse courriel: admin@radiologiehautrichelieu.com. Toute demande sera répondue dans un délai de 30 jours de sa réception.